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Échapper à plus de 240.000 euros d'impôts grâce à une facture d'eau ? C'est possible. Une affaire récente illustre l'importance des preuves dans l'exonération de la plus-value immobilière dans le cadre de la vente de la résidence principale.
Un litige centré sur la notion de résidence principale
À l'origine du contentieux : la vente, en 2019, par M. et Mme B d'une maison située à Bordeaux. À cette occasion, les services fiscaux ont estimé que cette maison ne constituait pas leur résidence principale à la date de la cession. Résultat : une remise en cause de l'exonération d'impôt prévue à l'article 150 U du Code général des impôts, et un redressement de 242.741 euros, correspondant à l'imposition de la plus-value générée par la vente.
Le couple a alors saisi le tribunal administratif pour contester ce redressement.
Un faisceau d'indices probants pour démontrer la résidence effective
Pour bénéficier de l'exonération fiscale sur la plus-value, encore faut-il que le bien vendu soit effectivement la résidence principale du vendeur. Le tribunal a donc examiné minutieusement les éléments produits par M. et Mme B pour prouver leur présence effective dans le logement au moment de la vente.
Parmi les pièces versées au dossier : des factures d'eau montrant une consommation cohérente avec une occupation familiale (60 m³ sur 7 mois), des factures d'électricité témoignant d'une consommation soutenue, l'assujettissement à la taxe d'habitation, la déclaration du bien comme résidence principale dans le cadre de l'impôt sur la fortune, une attestation notariale, ainsi que des témoignages de tiers.
S'appuyant notamment sur les données de consommation moyenne publiées par l'INSEE pour la région, le tribunal a estimé que tous ces éléments constituaient un faisceau de preuves suffisant pour confirmer que le logement était bien la résidence principale du couple au moment de la vente.
Une décision favorable aux contribuables
Le tribunal a ainsi annulé les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur la plus-value.
Cette décision rappelle une règle essentielle mais parfois méconnue : l'administration peut contester l'exonération de plus-value si la réalité de la résidence principale n'est pas suffisamment démontrée. Il est donc important, pour les contribuables concernés, de conserver tous les documents permettant d'attester une occupation réelle et durable du logement.
Source : TA Bordeaux – 20/04/2025 – N° 2304359
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